Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous sommes tenus de fournir certaines de nos données aux utilisateurs :

Dénomination sociale : AKO ELECTROMECÁNICA, S.A.L.(également AKO ou le prestataire)

Siège social : Av. Roquetes, n° 30/38 de S.PERE RIBES (Barcelone)

NIF : A-60997582

Téléphone : Tél. SAT (34) 902 333 145

E-mail : ako@ako.com

Site web : www.ako.com/es

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Barcelone, Volume 28859, Folio 124, Page B-142501.

• OBJET

AKO (ou le prestataire ci-après), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs, le présent document réglementant l’utilisation de son site web fr.ako.com. Par ce document, nous prétendons également nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et informer tous les utilisateurs de ce site web de ses conditions d’utilisation.

Par ce site, AKO permet l’accès et l’utilisation par les utilisateurs, de différents services et contenus mis à leur disposition sur celui-ci.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et consent à l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chacune de vos visites sur le site. Celui-ci peut en effet être modifié, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant y figurer, sans obligation d’avertissement préalable ou d’information des utilisateurs sur ces obligations, leur publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

• CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site.

La prestation des services par AKO revêt un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire sur son site, sont soumis au paiement d’un montant déterminé au niveau des conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

La prestation des Services n’exige généralement pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. AKO subordonne néanmoins l’utilisation de certains Services à l’enregistrement correspondant et préalable de l’Utilisateur. Cet enregistrement devra être effectué de la manière expressément indiquée dans la section même du service.

2.3. Véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. L’Utilisateur garantit à cet effet, l’authenticité des données communiquées par les formulaires d’inscription aux Services. L’Utilisateur aura la responsabilité de mettre systématiquement à jour, toutes les informations fournies à AKO, afin de correspondre en tout temps à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera l’unique responsable de déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qui pourront être causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

L’utilisation des services par les mineurs devra toujours être subordonnée au consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ultimes responsables de tout acte réalisé par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination de contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur incombant, et si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ceux-ci devront installer sur leurs dispositifs, des mécanismes, programmes informatiques notamment, des filtres et des verrouillages permettant de limiter les contenus disponibles. Bien que faillibles, ceux-ci sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de bon usage du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou d’une manière ou d’une autre, susceptibles de nuire, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques, de documents, de fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b) induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dégradants, diffamatoires ou violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induise, incite ou favorise des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

• EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été révisé et testé pour son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou circonstances similaires qui empêcheraient tout accès au site web.

AKO n’accorde aucune garantie et décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature résultant d’un manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables à leurs contenus ; de l’utilisation illégale, incorrecte, frauduleuse ou contraire à ces mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou incorrecte du présent site web.

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Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

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• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage profondément à se conformer à la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit la pleine conformité aux obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour de plus amples informations, consulter notre Politique de confidentialité.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la collecte et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, dispose des licences ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme un grave manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout litige pouvant en résulter. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnait en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droit ou d’aucune responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou recommandation de sa part.

Vous pouvez effectuer tout type d’observation sur de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un quelconque contenu du site web, à l’adresse électronique renseignée ci-dessus.

• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole. Tout litige ou question concernant le Site Web sera tranché devant les Tribunaux de Barcelone. Si l’Utilisateur a le statut de Consommateur ou d’Utilisateur conformément aux définitions du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, la résolution des éventuels litiges sera tranchée devant les Tribunaux du domicile de l’Utilisateur. Si l’une des clauses de cet avis juridique est déclarée nulle ou inefficace, en tout ou en partie, cela n’entraînera pas l’invalidité du reste, qui restera en vigueur à moins qu’AKO ELECTROMECANICA SAL ne déclare le contraire. De même, pour toute réclamation, l’utilisateur peut accéder au numéro de téléphone et à l’adresse électronique indiqués au début de cet avis juridique ainsi qu’accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES